Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont nécessaires.
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
/A Début
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.
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