/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en Droit des succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir ces actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi contraints à ces prescriptions.
L’assistance d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
À propos de l’auteur