avocat heritage et succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avocat succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les conflits en Droit des succession

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors survenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder divers actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.