avocat pour succession

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avocat pour succession

/1 Les litiges en Droit des

En cas de difficultés, de blocages d’une , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

La conformité du : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.

/2 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un en succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur ces biens , mais ils sont tenus à ces prescriptions.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

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