Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires doivent procéder nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
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