avocat succession suisse

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avocat succession suisse

/1 Des conflits en succession

Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.

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