/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de succession
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
Avocat succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
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